Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est l'Association École de Voile de Quiberon (loi 1901), quai des Allemands, 56170 Quiberon. RNA W561010452, SIRET 949 012 345 00012. Président : Yann Le Moal. Contact : contact@voile-quiberon.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, dossier d'inscription),
- date de naissance, niveau, taille / poids (mineurs : choix du support),
- certificat médical (Code du sport art. L. 231-2),
- autorisation parentale (mineurs),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- traiter les inscriptions et organiser les stages,
- obligations Code du sport (établissement APS),
- obligations FFV (licence si compétition),
- obligations comptables associatives.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour le certificat médical et la comptabilité.
5. Durées de conservation
Dossiers stagiaires : 5 ans (responsabilité civile sportive). Certificats médicaux : 1 an après validité. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable associatif, hébergeur OVH (France), Fédération Française de Voile (licences), DRAJES (déclaration APS), assureur MAIF. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers stagiaires sur serveur dédié français, accès limité à la coordination pédagogique.
9. Mineurs
Dès 6 ans (Jardin des mers). Autorisation parentale écrite obligatoire. Données traitées au nom des représentants légaux jusqu'aux 18 ans du stagiaire.
10. Contact
contact@voile-quiberon.fr · +33 2 97 55 59 60.
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