Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par l'Association École de Voile de Quiberon (loi 1901), quai des Allemands, 56170 Quiberon. RNA W561010452. SIRET 949 012 345 00012. Code APE 9311Z. Déclaration APS DRAJES Bretagne n° ETSAPS 056-2006-EVQ. Label École Française de Voile niveau 5. Président : Yann Le Moal.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les stages et permet la pré-inscription. L'inscription est définitive à réception du dossier complet (certificat médical) et du règlement de l'acompte.
4. Tarifs et règlement
Tarifs annoncés TTC. Acompte 30 % à l'inscription, solde le premier jour de stage. Bons CAF, ANCV chèques-vacances acceptés. Pass'Sport et aides régionales applicables.
5. Certificat médical
Conformément aux art. L. 231-2 et D. 231-1 Code du sport, certificat médical de non-contre-indication à la pratique nautique obligatoire, daté de moins d'un an. Renouvellement triennal par questionnaire de santé. Test « savoir nager » 25 m obligatoire.
6. Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant le stage. Entre 14 et 7 jours : 50 %. Moins de 7 jours : 100 %, sauf cas médical (certificat) : remboursement intégral. Annulation pour météo dangereuse par l'école : report ou remboursement intégral.
7. Sécurité
Encadrement conforme à l'arrêté du 9 février 1998. Bateaux semi-rigides de sécurité présents en permanence sur l'eau. Combinaisons et gilets fournis. Sortie suspendue si vent > force 5 (dériveur enfant) ou > force 6 (catamaran).
8. Responsabilité
Assurance Responsabilité Civile de l'école (MAIF). Effets personnels du stagiaire non assurés. Casse matériel par négligence : facturation au prix de remplacement.
9. Droit à l'image
Captation photos / vidéos lors des stages : autorisation explicite demandée à l'inscription. Refus possible sans incidence sur la formation.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Rennes.
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